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Éditeur du service

Le service Sevalma est édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6 III 2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel qui a communiqué son identité à son hébergeur peut n'indiquer publiquement que les coordonnées de celui-ci. Ces informations ont été transmises à l'hébergeur mentionné ci-dessous et restent à la disposition de toute autorité qui en ferait la demande.

Contact : contact@sevalma.fr

Directeur de la publication

L'éditeur du service, joignable à l'adresse de contact ci-dessus.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les données sont stockées par Supabase, sur une infrastructure située en France, région de Paris. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne pour son stockage.

Propriété intellectuelle

La structure du service, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les données généalogiques saisies par les utilisateurs demeurent leur propriété. Le service n'en revendique aucun droit et permet leur export à tout moment, notamment au format GEDCOM, standard ouvert de la généalogie.

Polices et ressources tierces

Le service utilise les polices Cormorant Garamond et Space Grotesk, distribuées sous licence SIL Open Font License.

Signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le service porte atteinte à vos droits, notamment si vous figurez dans un arbre généalogique sans le souhaiter, écrivez à contact@sevalma.fr en précisant les éléments concernés. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.