Politique de confidentialité

Le point de départ

Sevalma est une application de généalogie. Elle enregistre donc, par nature, des informations sur des personnes qui n'en sont pas utilisatrices : les membres de votre famille que vous inscrivez dans votre arbre.

Cette particularité structure tout ce qui suit. Nous distinguons trois situations, qui n'appellent pas les mêmes protections.

Les personnes décédées

Le règlement européen sur la protection des données ne s'applique pas aux personnes décédées. Nous appliquons néanmoins une protection : la fiche d'une personne décédée n'est visible publiquement que si le décès remonte à plus de dix ans, ou, à défaut de date de décès connue, si la naissance remonte à plus de cent ans, ou si la personne compte au moins quatre générations de descendance.

Vous-même

Si vous rattachez votre compte à votre propre fiche, les informations qu'elle contient relèvent de votre consentement et vous pouvez les modifier à tout moment.

Les personnes vivantes inscrites par un tiers

C'est la situation la plus délicate. Nous la fondons sur l'intérêt légitime à constituer une mémoire familiale, encadré par cinq garanties.

Les garanties pour les personnes vivantes

Une personne vivante n'est jamais visible publiquement. Quelle que soit la visibilité choisie pour sa fiche, et quel que soit le caractère public de l'arbre, sa fiche reste inaccessible à un visiteur non connecté. Ce n'est pas un réglage : c'est une règle du système, que personne ne peut désactiver.

Une attestation est exigée. Le membre qui inscrit une personne vivante doit attester qu'il dispose de son accord, ou d'un motif légitime de la faire figurer. Cette attestation est horodatée.

Une demande de rectification est possible. Toute personne figurant dans un arbre peut demander la modification, la restriction ou la suppression de sa fiche.

Vous pouvez reprendre la main sur votre fiche. Si vous créez un compte, votre fiche peut y être rattachée : vous en devenez alors éditeur.

La suppression est immédiate. Un administrateur d'arbre peut supprimer une fiche à tout moment, sans délai technique.

Qui voit quoi

La visibilité se règle fiche par fiche, indépendamment de celle de l'arbre. Un arbre public n'expose donc pas l'ensemble de ses fiches.

• Publique : visible de toute personne, y compris non inscrite, si l'arbre est public et si la personne est décédée depuis assez longtemps.
• Restreinte : les membres de l'arbre uniquement.
• Privée : les administrateurs de l'arbre uniquement.

Un arbre privé n'expose aucune fiche à l'extérieur, quelle que soit leur visibilité individuelle.

Ce que nous traitons

Votre compte : adresse électronique, mot de passe chiffré, prénom, nom, préférences d'affichage et de notification. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de vie du compte.

Votre arbre : identités, dates et lieux de naissance et de décès, filiations, unions, professions, biographies, photographies, événements et sources. Base légale : consentement pour vous-même, intérêt légitime pour les tiers vivants, hors champ du règlement pour les personnes décédées.

La collaboration : appartenance aux arbres, rôles, invitations, demandes de contribution, journal d'activité, notifications. Base légale : exécution du contrat, pour la fonctionnalité de partage familial que vous avez demandée.

Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible de manière structurée. Les champs libres, biographies et anecdotes, peuvent toutefois en contenir si vous en saisissez. Nous vous invitons à ne pas y mentionner la santé, les origines, les convictions religieuses ou les opinions politiques d'une personne vivante.

Ce que devient votre compte si vous le supprimez

La suppression est immédiate et définitive. Elle produit trois effets distincts.

Ce qui vous appartient en propre est effacé : votre compte, vos préférences, vos notifications, vos demandes en cours et les invitations que vous avez envoyées.

Les arbres dont vous étiez le seul membre sont supprimés, avec l'intégralité de leur contenu.

Vos contributions aux arbres partagés sont conservées, votre nom en est retiré. Les fiches, unions, biographies, photographies et sources que vous avez ajoutées à un arbre familial y demeurent, mais plus rien ne les relie à votre compte.

Ce dernier point mérite une explication. Supprimer ces contributions détruirait le travail d'autres familles, qui n'ont pas demandé votre départ. Le lien vers votre compte, qui est la donnée personnelle, est retiré ; la donnée généalogique, qui appartient à l'arbre et à ses membres restants, demeure.

Récupérer vos données

Deux exports sont disponibles à tout moment, sans délai ni demande préalable.

Un export complet au format JSON, depuis les paramètres du compte. Il contient l'ensemble de ce que le service détient vous concernant.

Un export GEDCOM par arbre, depuis la page de l'arbre. GEDCOM est le format standard de la généalogie, lu par les principaux logiciels du domaine. Vos données restent donc exploitables ailleurs.

Exercer vos droits

• Accès : export depuis les paramètres. Immédiat.
• Rectification : édition directe, ou demande de rectification. Immédiat.
• Effacement : suppression du compte ou d'une fiche. Immédiat.
• Portabilité : exports JSON et GEDCOM. Immédiat.
• Opposition : écrivez-nous. Traitement sous un mois.
• Limitation : passage de la fiche en visibilité privée. Immédiat.

Si vous figurez dans un arbre sans être utilisateur du service, écrivez à contact@sevalma.fr : nous transmettrons votre demande aux administrateurs concernés et veillerons à son traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Sous-traitants

Supabase assure la base de données, l'authentification et le stockage des fichiers, sur une infrastructure située en France. Vercel assure l'exécution de l'application.

Cookies

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