Conditions générales d'utilisation

Objet

Sevalma est un service en ligne permettant de constituer, consulter et partager un arbre généalogique en famille. Les présentes conditions régissent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.

Accès au service

Le service est actuellement gratuit. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir ; les fonctionnalités déjà utilisées resteront alors accessibles ou feront l'objet d'une information préalable.

La création d'un compte suppose une adresse électronique valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Votre responsabilité lorsque vous inscrivez un proche

En inscrivant une personne vivante dans un arbre, vous attestez disposer de son accord, ou d'un motif légitime de la faire figurer au regard de vos liens familiaux. Cette attestation vous est demandée à chaque création de fiche et elle est horodatée.

Vous demeurez responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez sur des tiers. Si une personne conteste sa présence dans un arbre, nous vous en informerons et pourrons retirer sa fiche.

Répartition des responsabilités

L'éditeur et le membre qui constitue un arbre sont conjointement responsables du traitement des données qu'il contient. Cette répartition se lit comme suit.

L'éditeur assure : la sécurité technique du service, la mise en œuvre des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, la conservation des données, l'information des personnes par la présente documentation, et la réception des demandes adressées à l'adresse de contact.

Le membre qui constitue un arbre assure : la légitimité d'y faire figurer les personnes qu'il inscrit, l'exactitude des informations qu'il saisit, le choix de la visibilité de chaque fiche, et la réponse aux demandes des personnes concernées qui lui sont transmises.

Toute personne concernée peut exercer ses droits auprès de l'un ou de l'autre. L'éditeur transmet au membre concerné les demandes qui relèvent de lui et veille à leur traitement.

Ce que vous ne devez pas faire

Ne saisissez pas d'informations relevant de la santé, des origines, des convictions religieuses ou des opinions politiques d'une personne vivante dans les champs libres. Ces catégories bénéficient d'une protection renforcée que le cadre familial ne lève pas.

Sont également interdits : l'usage du service à des fins commerciales de prospection, la collecte automatisée de données, toute tentative d'accès à des arbres dont vous n'êtes pas membre, et la publication de contenus injurieux ou portant atteinte à la dignité d'une personne.

Vos contributions à un arbre partagé

Lorsque vous contribuez à un arbre auquel d'autres membres participent, vos apports demeurent dans cet arbre après la fermeture de votre compte, sous une forme anonyme. Votre nom en est retiré, le contenu généalogique subsiste.

Cette règle protège le travail collectif des familles. Nous vous invitons à en tenir compte avant de contribuer à un arbre qui n'est pas le vôtre.

Quitter un arbre

Vous pouvez quitter à tout moment un arbre auquel vous avez été invité. Vos responsabilités de référent y prennent fin, et votre fiche, si elle y était rattachée à votre compte, cesse de l'être.

Le propriétaire d'un arbre ne peut pas le quitter : il doit d'abord en transmettre la propriété, ou supprimer l'arbre.

Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données au format GEDCOM, cet export étant lisible par les principaux logiciels de généalogie.

Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de l'intéressé sauf urgence. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée lors de votre prochaine connexion.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.